La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Définition

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations textes, données, coordonnées, logos, dessins et modèles, photographies, vidéos, liens hypertextes mis à la disposition des Utilisateurs par mobradlogiciel.fr.

Décisionnaire (s) : désigne les professionnels cadres des entreprises qui regroupent les directeurs financiers, directeur ressources humaines, trésorier, directeur général, directeur des services d’information, crédit Manager, responsable Paie, responsable comptabilité, responsable commercial, dirigeant, gérant, et de manière générale, les professionnels pouvant être concernés par l’utilisation de logiciels de gestion et pouvant avoir un besoin en termes de logiciel de gestion.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les noms de domaine, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les marques, les brevets, copyrights, les droits sur les Bases de Données ou tout autre droit de propriété intellectuelle exploités par mobradlogiciel.fr et nécessaire à ses activités de prestataire de services.

Formulaire : désigne les formulaires de contact et d’informations que l’utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier des services de mobradlogiciel.fr après avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Lien Hypertexte : correspond au système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet à l’utilisateur de passer d’un document à un autre sur un site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web par un simple clic.

Mobradlogiciel.fr : désigne l’entreprise MOBRAD.

Prestation : désigne les prestations de services ou la vente de biens proposées par un professionnel.

Professionnel(s) : Regroupe les intégrateurs de logiciels de gestion ou éditeurs de logiciels de gestion ainsi que les entreprises pouvant faire appel aux services de prospection de l’entreprise mobradlogiciel.fr.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par mobradlogiciel.fr aux utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.mobradlogiciel.fr.

Site Web : désigne le site internet mis à la disposition des utilisateurs qui regroupe l’ensemble des Services, pages web, et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs par le biais d’Internet à l’adresse URL https://www.mobradlogiciel.fr

Utilisateur : désigne la personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques, ou toute personne morale utilisant les services du site mobradlogiciel.fr et regroupe notamment les Décisionnaires et les professionnels ou toute personne utilisant les services du site mobradlogiciel.fr.

Article 2 – Objet et champ d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation

La navigation sur le site mobradlogiciel.fr ou le fait d’utiliser les services proposés par le site confirme l’acceptation des utilisateurs des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Article 3 – Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

mobradlogiciel.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’Utilisateur devra consulter la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessible  en permanence sur le site mobradlogiciel.fr.
Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur indique avoir pris connaissance et avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) lors de l’accès au site web mobradlogiciel.fr.

Article 4 – Conditions et modalités d’accès au site mobradlogiciel.fr

L’accès au Contenu éditorial du Site mobradlogiciel.fr est totalement gratuit.

Tout Utilisateur peut utiliser librement le site mobradlogiciel.fr sans inscription.

L’utilisation des Services de mise en relation suppose le respect par l’Utilisateur du remplissage d’un formulaire de contact par lequel ce dernier doit fournir ses coordonnées. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles soient exactes. 

En échange du service de mise en relation, les Utilisateurs acceptent de recevoir parfois des publicités, ou des offres commerciales de la part de mobradlogiciel.fr. Chaque email publicitaire contient un lien permettant l’arrêt des envois et la demande de désinscription.

En cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation, MOBRAD se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du site mobradlogiciel.fr unilatéralement et sans notification préalable.

Dans le cadre de l’utilisation du site mobradlogiciel.fr, les Utilisateurs s’engagent à fournir à mobradlogiciel.fr des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers.

L’entreprise MOBRAD s’efforce dans la mesure du possible de maintenir son site mobradlogiciel.fr accessible sept jours sur sept et l’accès pourra parfois être interrompu, pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison technique.

L’Utilisateur devra disposer des moyens et des compétences nécessaires à l’utilisation du site mobradlogiciel.fr.

L’utilisation des services de mises en relation et des services de prospection requièrent toutefois que l’Utilisateur communique certaines informations sur son identité et ses coordonnées de contacts qui seront conservées par mobradlogiciel.fr, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Le Décisionnaire est informé et accepte que la mise en relation avec un Professionnel au moyen du formulaire de contact requiert que le Décisionnaire accepte de communiquer certaines informations sur son identité et ses coordonnées de contact, qui seront conservées par mobradlogiciel.fr. En acceptent de valider les différents formulaires de contacts, les décisionnaires et les Professionnels acceptent que les données soient aussi utilisées à des fins de prospection commerciale.
Dans le cas ou un utilisateur souhaite la suppression de ses données, il devra en faire la demande à l’adresse email :  .

L’Utilisateur reconnaît qu’il s’expose à une résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par mobradlogiciel.fr en cas de fausse déclaration, sans préjudice des sanctions civiles ou pénales qu’il pourrait encourir à ce titre.

Article 5 – Rôle de mobradlogiciel.fr

mobradlogiciel.fr est un site internet qui collecte d’une part, des informations personnelles de Décisionnaires d’entreprise qui ont des projets IT ou qui ont besoin de renseignements dans le domaine des logiciels de gestion, afin de les mettre en relation avec des Professionnels Intégrateurs ou éditeurs de solutions IT qui pourraient répondre à leurs besoins, dans le but d’une éventuelle Prestation.

D’autre part, le site mobradlogiciel.fr permet aux Professionnels qui ont un besoin dans le domaine de leur prospection, de solliciter les services proposés par mobradlogiciel.fr afin de traiter leur prospection.

Toutes les demandes des utilisateurs (Décisionnaires ou Professionnels) sont faites via des formulaires de contacts intégrés au site mobradlogiciel.fr.

5.1. Mise en relation des Décisionnaires et des Professionnels

L’activité de mobradlogiciel.fr consiste uniquement à mettre en relation des Décisionnaires et des Professionnels et de proposer des services de prospection.

Les informations sur les tarifs des Prestations et leurs modalités d’exécution seront établies par les Professionnels, sans intervention de mobradlogiciel.fr.

mobradlogiciel.fr ne perçoit pas de marges ou commissions sur les prestations de services ou de vente de biens qui seraient conclus grâce aux services de mise en relation ou de prospection proposés par mobradlogiciel.fr.

Concernant l’achat des services payants de l’entreprise MOBRAD, les Professionnels disposeront de conditions particulières exclues des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les Professionnels et les Décisionnaires concluront un contrat entre eux, et mobradlogiciel.fr n’interviendra pas entre ce qui sera conclu entre eux, et ne garantira pas l’exécution ni la qualité des prestations des Professionnels.

Tout litige survenant entre les Décisionnaires et des Professionnels devra être traité entre eux, le Professionnel restant seul responsable de l’exécution de la Prestation.

Article 6 – Mise en relation

Le site mobradlogiciel.fr propose au Décisionnaire un service « Entreprise : Je suis une entreprise à la recherche d’une solution IT » qui permet au Décisionnaire de confier à mobradlogiciel.fr la recherche du Professionnel adapté à ses besoins.

Pour utiliser ce service, le Décisionnaire remplit un formulaire détaillant la Prestation qu’il souhaite obtenir. 

mobradlogiciel.fr va alors contacter les Professionnels correspondant aux critères du Décisionnaire et les mettre en contact avec le Décisionnaire. Les Professionnels et les Décisionnaires seront dès lors libres d’échanger et, le cas échéant, d’entrer dans une relation commerciale.

• Le Décisionnaire est informé et accepte expressément que l’utilisation du service « Entreprise : Je suis une entreprise à la recherche d’une solution IT » :
  Requiert que le Décisionnaire accepte de communiquer certaines informations sur son identité, ses coordonnées de contact et les caractéristiques de son besoin, qui seront conservées par  mobradlogiciel.fr ;

• Entrainera la réception d’appels et e-mails de mobradlogiciel.fr et du Professionnel pour le suivi du
  traitement du besoin du Décisionnaire.

Article 7 – Service Prospection

Le site mobradlogiciel.fr propose aux Professionnels deux services intitulés « Intégrateur : Je suis un intégrateur qui recherche des projets IT » et « Entreprise & Intégrateur : J’ai besoin que l’on traite mes campagnes d’appels, de projets qualifiés, de rdv » qui permet aux entreprises, aux intégrateurs et éditeurs d’obtenir des projets qualifiés, des rendez-vous, le traitement de leurs campagnes d’appels.

Pour utiliser ce service, le Professionnel remplit un formulaire de contact détaillant la Prestation qu’il souhaite obtenir.

mobradlogiciel.fr va alors fournir aux Professionnels les services de vente de projets qualifiés, de rendez-vous, de traitement de leurs campagnes d’appels. Les Professionnels et les Décisionnaires seront dès lors libres d’échanger et, le cas échéant, d’entrer dans une relation commerciale.

Le Professionnel est informé et accepte expressément que l’utilisation des services « Intégrateur : Je suis un intégrateur qui recherche des projets IT » et « Entreprise & Intégrateur : J’ai besoin que l’on traite mes campagnes d’appels, de projets qualifiés, de rendez-vous » requiert que le Professionnel accepte de communiquer certaines informations sur son identité, ses coordonnées de contact et les caractéristiques de son besoin qui seront conservées par mobradlogiciel.fr.

Dans le cas du traitement des campagnes d’appels ou de la réalisation de la prospection pour le compte du Professionnel, celui-ci devra fournir les fichiers de prospection ou l’accès à sa base de données pour le traitement de ses campagnes d’appels, et ceci entraînera l’émission d’appels et e-mails de l’entreprise MOBRAD au Professionnel et aux les contacts fournis pour le suivi du traitement de ses besoins en prospection.

Article 8 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 9 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 10 – Responsabilité de mobradlogiciel.fr

mobradlogiciel.fr se limite à mettre en relation les Décisionnaires et les Professionnels et n’est qu’un service d’intermédiaire technique.

mobradlogiciel.fr n’est donc en aucun cas responsable de la relation entre eux pour quelle que raison que ce soit.

Les Utilisateurs garantissent l’entreprise MOBRAD contre tout recours ou action qui pourrait lui intenter à l’occasion de la saisie de données ou la saisie d’informations sur le site web mobradlogiciel.fr et s’engagent à tenir indemne mobradlogiciel.fr contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en découler.

mobradlogiciel.fr ne saurait être tenue responsable des dommages incluant notamment, tout gain manqué, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient affecter les équipements de l’Utilisateur, qui sont sous sa garde exclusive, des problèmes techniques ou autres rendant l’accès aux services difficile, voire impossible et ce, qu’elles qu’en soient l’origine et la cause.

L’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux autres Utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler, en cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du site mobradlogiciel.fr.

mobradlogiciel.fr ne garantit pas la qualité et la conformité à la loi du contenu non crée par mobradlogiciel.fr et contenu dans des sites autres que mobradlogiciel.fr et accessibles par le biais de lien hypertexte.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit et que mobradlogiciel.fr ne peut aucunement être responsable dans le cas où les utilisateurs ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en vigueur, ou si un utilisateur ou un tiers utilise anormalement le site, ou si le site mobradlogiciel.fr est en maintenance, ou en cours d’installation de nouvelles fonctionnalités, ou de dysfonctionnement, de coupures, d’attaques virales, et qui seraient problématiques pour le réseau internet, si les utilisateurs sont en litige entre eux, en cas de cause non imputable au site mobradlogiciel.fr, si un Professionnel agit illicitement ou se rend coupable d’inexécution contractuelle.

Article 11 – Données personnelles

mobradlogiciel.fr respecte dans ses opérations les obligations de confidentialité établies par la législation en vigueur, et les applique également dans sa gestion des informations reliées au site.

mobradlogiciel.fr collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais de formulaires ou directement envoyées par les Utilisateurs et les faire bénéficier des services de mobradlogiciel.fr.

Article 12 – Obligations des Parties

12.1. Obligations de mobradlogiciel.fr

mobradlogiciel.fr est soumise à une obligation générale de moyens et non de résultat ou de moyen
renforcé d’aucune sorte.

12.2. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur devra expressément utiliser mobradlogiciel.fr conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU, respecter la vie privée des tiers, être honnête dans les informations fournies à mobradlogiciel.fr et aux Utilisateurs, ne pas porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données sur le site mobradlogiciel.fr, ne pas détourner le site mobradlogiciel.fr pour commettre des délits, crimes, réprimés par le Code pénal, respecter les droits de propriété intellectuelle du site mobradlogiciel.fr, ne pas modifier les informations mises en ligne par mobradlogiciel.fr ou par un autre Utilisateur, respecter la confidentialité des échanges avec les Décisionnaires et avec mobradlogiciel.fr.

En cas de réception par mobradlogiciel.fr de plaintes ou de réclamations adressées par des Utilisateurs ou toute autorité administrative et judiciaire suite à la mauvaise utilisation par un Utilisateur, il est expressément convenu entre les Parties que ledit Utilisateur supportera l’intégralité du coût du traitement de ses plaintes et/ou réclamations et/ou notifications (ainsi que tout frais supplémentaire lié à ce litige).

Article 13 – Validité des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dans le cas où l’une des clauses serait déclarée nulle au regard de la justice ou d’une disposition législative ou règlementaire, elle n’empêchera en rien la validité des autres clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui resteront valables.

Article 14 – Modification des Services et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

mobradlogiciel.fr pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU, et l’utilisateur reconnait qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée.

Article 15 – Compétence juridictionnelle et droit applicable

Le droit français régie les présentes CGU entre mobradlogiciel.fr et les utilisateurs.

En cas de litige entre mobradlogiciel.fr et un Utilisateur les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
L’Utilisateur devra contacter mobradlogiciel.fr à l’adresse suivante : Entreprise MOBRAD, 1480 Avenue Thiers, Bâtiment C , 13320 Bouc-Bel-Air.

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Aix-en-Provence, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@mobradlogiciel.fr ou par courrier avec vos nom, prénom, numéro de téléphone ainsi que le motif de la demande, à l’adresse suivante : Entreprise MOBRAD, 1480 avenue Thiers, Bâtiment C, 13320 Bouc Bel Air.