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Politique de confidentialité et Cookies

Préambule

Notre Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons et gérons vos données personnelles collectées principalement via notre site internet www.mobradlogiciel.fr.

Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

La politique de confidentialité devra être consultée régulièrement car mobradlogiciel.fr pourra être amené à modifier cette Politique de Confidentialité lors du développement et de la mise en œuvre de nouvelles normes règlementaires.

Nous respecterons dans tous les cas les principes suivants :

  • Vos Données Personnelles vous appartiennent ;
  • Vos données sont traitées de manière loyale, confidentielle et sécurisée.

Article 1 – Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise MOBRAD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 977 742 329, dont le siège social est Domaine Vallat, 1480 avenue Thiers, Bâtiment C, 13320 Bouc-Bel-Air.

Vous pouvez nous joindre pour toute demande concernant vos Données Personnelles aux coordonnées suivantes :
– soit à l’aide du formulaire de contact présent sur www.mobradlogiciel.fr .
– soit par courrier à l’adresse Entreprise MOBRAD, Domaine Vallat, 1480 avenue Thiers, Bâtiment C, 13320 Bouc-Bel-Air en indiquant vos coordonnées et le motif de la demande.

Article 2 – Collecte et origine des données personnelles traitées

2.1 Collecte de renseignements personnels :

– Nom;
– Prénom ;
– Profession ;
– Nom de l’entreprise ;
– Nom de l’utilisateur;
– Budget ;
– Siret/Siren ;
– Adresse électronique ;
– Numéro de téléphone ;
– Pays.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante :

2.2 Vos renseignements personnels qui sont collectés par le biais de formulaire de contact :

– Formulaire de contacts dans le site web www.mobradlogiciel.fr

Les renseignements collectés auront les finalités suivantes :

– Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– Mise en relation entre Professionnels ;
– Prospection commerciale ;
– Statistiques ;
– Contact ;
– Amélioration du site web.

Vos renseignements sont aussi collectés par l’interactivité entre vous et notre site Web aux fins de :

– Correspondance ;
– Statistiques ;
– Contact ;
– Informations ou offres promotionnelles.

Les informations suivantes recueillies par des fichiers témoins (cookies) sont les suivantes :

– Adresse IP ;
– Système d’exploitation ;
– Pages visitées et requêtes ;
– Date et heure de connexion.

Les cookies nous permettent de réaliser les actions suivantes :

– Statistiques ;
– Partage des renseignements personnels ;
– L’amélioration des services.

Article 3 – Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives, les catégories de personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivantes :

  • Notre personnel habilité ;
  • Les sous-traitants et leurs salariés agissant pour le compte de mobradlogiciel.fr dans le cadre d’un contrat, et notamment :
    o Les prestataires informatiques pour la mise en relation ;
  • Les Professionnels dans le cadre de l’utilisation du service de demande de contact sur mobradlogiciel.fr (via les formulaires de contacts) ;
  • Les Professionnels permettant l’exécution de l’activité, notamment le routage lié à l’envoi d’emails marketing, le paiement, la gestion et l’hébergement de vos Données Personnelles dans le cadre de nos relations commerciales.
  • Les juridictions si besoin avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances si besoin.
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez .

Le caractère obligatoire ou facultatif des données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Afin d’identifier vos besoins et vos centres d’intérêts afin de cibler nos offres commerciales et publicitaires, les données relatives à votre navigation sur www.mobradlogiciel.fr peuvent également être utilisées.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Article 4 – Formulaires et interactivité
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment.

Article 5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en faisant la demande à l’adresse contact@mobradlogiciel.fr.

– ils peuvent demander la suppression de leurs données. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur des forums, peuvent rester visibles du public, même après la suppression de leurs données ;

– ils peuvent exercer leur droit d’accès à l’adresse email contact@mobradlogiciel.fr , pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site internet mobradlogiciel.fr peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@mobradlogiciel.fr ;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous:

Ces droits peuvent être exercés :

Soit à l’aide du formulaire de contact présent sur le site mobradlogiciel.fr ;
Soit par courrier à l’adresse Entreprise MOBRAD, Domaine Vallat, 1480 avenue Thiers, Bâtiment C, 13320 Bouc-Bel-Air en indiquant vos coordonnées et le motif lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Article 6 – Finalités et base légale des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

– La création et la gestion de vos comptes ;
– Le support et l’assistance ;
– La gestion de vos demandes de contact avec des professionnels (via le formulaire de mise en relation) ;
– Votre consentement pour l’envoi de newsletters ;
– La réalisation et la gestion d’opérations de prospection commerciale ;
– La gestion des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires ;
– Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de mobradlogiciel.fr et de ses fonctionnalités ;
– Garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de mobradlogiciel.fr, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier ;
– Assurer la meilleure relation qu’il soit avec vous et un service de qualité ;
– La réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques commerciales destinées afin d’améliorer la qualité de nos services et de mobradlogiciel.fr ;
– Vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données.

Article 7 – Durée de conservation des données

La conservation de vos données est faite durant le temps nécessaire pour les finalités citées dans l’article 6 de la présente politique de confidentialité. Les bonnes pratiques préconisées par la CNIL et/ou les obligations légales applicables sont respectées.

  • Pour la gestion et le suivi de nos relations contractuelles (CGU) avec les professionnels :

Vos données sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de nos relations contractuelles.

  • Pour les professionnels :

Vos factures et données de comptabilité sont conservées en archives sécurisées pour une durée de 10 (dix) ans.

Lorsque le contrat de prestation de service porte sur une somme supérieure à 120 euros, le contrat sera conservé pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’exécution de la prestation conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.

  • Pour la prospection commerciale :

Vous êtes professionnel ou décisionnaire :

– prospect : vos données sont conservées pour une durée de 3 (trois) ans, à compter de votre dernier contact avec nous.

Vous êtes professionnel :

– client : vos données sont conservées pour une durée de 3 (trois) ans, à compter la fin de la relation commerciale.

Ces données sont ensuite archivées 5 (cinq) ans à des fins probatoires.

Pour le traitement d’envoi des newsletters, les données relatives à l’adresse e-mail sont conservées le temps de votre adhésion à la newsletter ou aux offres publicitaires puis conservées en archives sécurisées pour une durée de 3 (trois) ans à compter de votre demande d’opposition.

Pour les mesures d’audience et de statistiques, la conservation est de 13 (treize) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de mobradlogiciel.fr, la conservation des données est de 13 (treize) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 8 – Données de connexion et cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Nous conservons vos données dans un environnement sécurisé.

La sécurité de vos renseignements personnels est gérée grâce à ces mesures :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer) – certificat SSL Let’s Encrypt
o Sauvegarde informatique
o Gestion des accès –
o Identifiant / mot de passe

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

Article 9 – Sécurité

Toutes les mesures techniques sont mises en place par mobradlogiciel.fr afin d’assurer la sécurité du traitement de vos données à caractère personnel et la confidentialité de celle-ci.

Toutes les précautions utiles sont prises, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 10 – Coordonnées

Entreprise MOBRAD
Domaine Vallat
1480 Avenue Thiers, Bat C
13320 Bouc Bel Air
Tel : 06 27 18 08 26
Email : contact@mobradlogiciel.fr