{"id":2809,"date":"2023-09-13T14:17:07","date_gmt":"2023-09-13T12:17:07","guid":{"rendered":"http:\/\/eijhhio.cluster028.hosting.ovh.net\/?page_id=2809"},"modified":"2023-11-26T15:48:38","modified_gmt":"2023-11-26T14:48:38","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mobradlogiciel.fr\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.<\/p>

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>

Article 1<\/strong><\/span> \u2013 D\u00e9finition<\/strong><\/p>

Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) les termes ci-dessous ont les significations suivantes :<\/p>

Contenu Editorial <\/strong>: d\u00e9signe l’ensemble des informations textes, donn\u00e9es, coordonn\u00e9es, logos, dessins et mod\u00e8les, photographies, vid\u00e9os, liens hypertextes mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs par\u00a0mobradlogiciel.fr<\/strong><\/span><\/a>.<\/p>

D\u00e9cisionnaire (s)<\/strong> : d\u00e9signe les professionnels cadres des entreprises qui regroupent les directeurs financiers, directeur ressources humaines, tr\u00e9sorier, directeur g\u00e9n\u00e9ral, directeur des services d\u2019information, cr\u00e9dit Manager, responsable Paie, responsable comptabilit\u00e9, responsable commercial, dirigeant, g\u00e9rant, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les professionnels pouvant \u00eatre concern\u00e9s par l\u2019utilisation de logiciels de gestion et pouvant avoir un besoin en termes de logiciel de gestion.<\/p>

Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle <\/strong>: d\u00e9signent les noms de domaine, les droits d\u2019auteur, les dessins et mod\u00e8les, les marques, les brevets, copyrights, les droits sur les Bases de Donn\u00e9es ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exploit\u00e9s par mobradlogiciel.fr<\/strong><\/span><\/a> et n\u00e9cessaire \u00e0 ses activit\u00e9s de prestataire de services.<\/p>

Formulaire <\/strong>: d\u00e9signe les formulaires de contact et d\u2019informations que l’utilisateur peut compl\u00e9ter pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services de mobradlogiciel.fr<\/strong><\/span><\/a> apr\u00e8s avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>

Lien Hypertexte<\/strong> : correspond au syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rencement mat\u00e9rialis\u00e9 par un mot, une ic\u00f4ne ou un logo qui permet \u00e0 l\u2019utilisateur de passer d’un document \u00e0 un autre sur un site web ou d’une page d’un site web \u00e0 la page d’un autre site web par un simple clic.<\/p>

Mobradlogiciel.fr<\/strong> : d\u00e9signe l\u2019entreprise MOBRAD<\/strong>.<\/p>

Prestation<\/strong> : d\u00e9signe les prestations de services ou la vente de biens propos\u00e9es par un professionnel.<\/p>

Professionnel(s)<\/strong> : Regroupe les int\u00e9grateurs de logiciels de gestion ou \u00e9diteurs de logiciels de gestion ainsi que les entreprises pouvant faire appel aux services de prospection de l\u2019entreprise\u00a0mobradlogiciel.fr<\/strong><\/span><\/a>.<\/p>

Services<\/strong> : d\u00e9signe l’ensemble des services propos\u00e9s par mobradlogiciel.fr aux utilisateurs par l’interm\u00e9diaire de son site web www.mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/span><\/a>.<\/p>

Site Web<\/strong> : d\u00e9signe le site internet mis \u00e0 la disposition des utilisateurs qui regroupe l’ensemble des Services, pages web, et fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es aux Utilisateurs par le biais d’Internet \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/www.mobradlogiciel.fr<\/span><\/a><\/span><\/p>

Utilisateur <\/strong>: d\u00e9signe la personne physique \u00e2g\u00e9e de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacit\u00e9s juridiques, ou toute personne morale utilisant les services du site mobradlogiciel.fr<\/strong><\/span><\/a> et regroupe notamment les D\u00e9cisionnaires et les professionnels ou toute personne utilisant les services du site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>.<\/p>

Article 2<\/strong> <\/span>\u2013 Objet et champ d’application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/strong><\/p>

La navigation sur le site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> ou le fait d\u2019utiliser les services propos\u00e9s par le site confirme l\u2019acceptation des utilisateurs des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU).<\/p>

Article 3<\/span> \u2013 Acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

mobradlogiciel.fr<\/strong><\/span><\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier tout ou partie et \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU).
L’Utilisateur devra consulter la derni\u00e8re version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) accessible\u00a0 en permanence sur le site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>.
Tout usage des Services apr\u00e8s modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU), vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.
L’Utilisateur indique avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 de mani\u00e8re inconditionnelle les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU) lors de l’acc\u00e8s au site web mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>.<\/p>

Article 4<\/span> \u2013 Conditions et modalit\u00e9s d’acc\u00e8s au site mobradlogiciel.fr<\/strong><\/p>

L’acc\u00e8s au Contenu \u00e9ditorial du Site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> est totalement gratuit.<\/p>

Tout Utilisateur peut utiliser librement le site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> sans inscription.<\/p>

L’utilisation des Services de mise en relation suppose le respect par l’Utilisateur du remplissage d\u2019un formulaire de contact par lequel ce dernier doit fournir ses coordonn\u00e9es. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ce que les informations communiqu\u00e9es, notamment les informations personnelles soient exactes.\u00a0<\/p>

En \u00e9change du service de mise en relation, les Utilisateurs acceptent de recevoir parfois des publicit\u00e9s, ou des offres commerciales de la part de mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>. Chaque email publicitaire contient un lien permettant l’arr\u00eat des envois et la demande de d\u00e9sinscription.<\/p>

En cas de violation manifeste des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, MOBRAD se r\u00e9serve le droit de refuser \u00e0 tout Utilisateur l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable.<\/p>

Dans le cadre de l’utilisation du site mobradlogiciel.fr, les Utilisateurs s’engagent \u00e0 fournir \u00e0 mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> des donn\u00e9es exactes, loyales et \u00e0 jour, qui ne portent pas atteinte, \u00e0 quelque titre que ce soit, aux droits de tiers.<\/p>

L\u2019entreprise MOBRAD<\/strong> s’efforce dans la mesure du possible de maintenir son site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>\u00a0accessible sept jours sur sept et l’acc\u00e8s pourra parfois \u00eatre interrompu, pour des raisons de maintenance et de mises \u00e0 niveau ou pour toute autre raison technique.<\/p>

L’Utilisateur devra disposer des moyens et des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation du site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>.<\/p>

L’utilisation des services de mises en relation et des services de prospection requi\u00e8rent toutefois que l’Utilisateur communique certaines informations sur son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es de contacts qui seront conserv\u00e9es par mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>, ce que l’Utilisateur accepte express\u00e9ment.<\/p>

Le D\u00e9cisionnaire est inform\u00e9 et accepte que la mise en relation avec un Professionnel au moyen du formulaire de contact requiert que le D\u00e9cisionnaire accepte de communiquer certaines informations sur son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es de contact, qui seront conserv\u00e9es par mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>. En acceptent de valider les diff\u00e9rents formulaires de contacts, les d\u00e9cisionnaires et les Professionnels acceptent que les donn\u00e9es soient aussi utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.
Dans le cas ou un utilisateur souhaite la suppression de ses donn\u00e9es, il devra en faire la demande \u00e0 l\u2019adresse email :\u00a0 <\/u>.<\/p>

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu’il s’expose \u00e0 une r\u00e9siliation de plein droit des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) par mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> en cas de fausse d\u00e9claration, sans pr\u00e9judice des sanctions civiles ou p\u00e9nales qu’il pourrait encourir \u00e0 ce titre.<\/p>

Article 5<\/span> \u2013 R\u00f4le de mobradlogiciel.fr<\/strong><\/p>

mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> est un site internet qui collecte d\u2019une part, des informations personnelles de D\u00e9cisionnaires d\u2019entreprise qui ont des projets IT ou qui ont besoin de renseignements dans le domaine des logiciels de gestion, afin de les mettre en relation avec des Professionnels Int\u00e9grateurs ou \u00e9diteurs de solutions IT qui pourraient r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, dans le but d’une \u00e9ventuelle Prestation.<\/p>

D\u2019autre part, le site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> permet aux Professionnels qui ont un besoin dans le domaine de leur prospection, de solliciter les services propos\u00e9s par mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> afin de traiter leur prospection.<\/p>

Toutes les demandes des utilisateurs (D\u00e9cisionnaires ou Professionnels) sont faites via des formulaires de contacts int\u00e9gr\u00e9s au site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>.<\/p>

5.1. Mise en relation des D\u00e9cisionnaires et des Professionnels<\/strong><\/p>

L\u2019activit\u00e9 de mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>\u00a0consiste uniquement \u00e0 mettre en relation des D\u00e9cisionnaires et des Professionnels et de proposer des services de prospection.<\/p>

Les informations sur les tarifs des Prestations et leurs modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution seront \u00e9tablies par les Professionnels, sans intervention de mobradlogiciel.fr<\/strong><\/a><\/span>.<\/p>

mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> ne per\u00e7oit pas de marges ou commissions sur les prestations de services ou de vente de biens qui seraient conclus gr\u00e2ce aux services de mise en relation ou de prospection propos\u00e9s par mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a>.<\/p>

Concernant l\u2019achat des services payants de l\u2019entreprise MOBRAD<\/strong>, les Professionnels disposeront de conditions particuli\u00e8res exclues des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU).<\/p>

Les Professionnels et les D\u00e9cisionnaires concluront un contrat entre eux, et mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> n\u2019interviendra pas entre ce qui sera conclu entre eux, et ne garantira pas l\u2019ex\u00e9cution ni la qualit\u00e9 des prestations des Professionnels.<\/p>

Tout litige survenant entre les D\u00e9cisionnaires et des Professionnels devra \u00eatre trait\u00e9 entre eux, le Professionnel restant seul responsable de l’ex\u00e9cution de la Prestation.<\/p>

Article 6<\/span> \u2013 Mise en relation<\/strong><\/p>

Le site mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> propose au D\u00e9cisionnaire un service \u00ab Entreprise : Je suis une entreprise \u00e0 la recherche d\u2019une solution IT \u00bb qui permet au D\u00e9cisionnaire de confier \u00e0 mobradlogiciel.fr<\/span><\/strong><\/a> la recherche du Professionnel adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins.<\/p>

Pour utiliser ce service, le D\u00e9cisionnaire remplit un formulaire d\u00e9taillant la Prestation qu’il souhaite obtenir.\u00a0<\/p>

m<\/span><\/strong><\/a>obradlogiciel.fr<\/span><\/strong> va alors contacter les Professionnels correspondant aux crit\u00e8res du D\u00e9cisionnaire et\u00a0<\/span>les mettre en contact avec le D\u00e9cisionnaire. Les Professionnels et les D\u00e9cisionnaires seront d\u00e8s lors libres\u00a0<\/span>d’\u00e9changer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’entrer dans une relation commerciale.<\/span><\/p>